Gouvernance participative et transparence

Implication citoyenne

La démocratie est un projet en perpétuel chantier. Pourtant, il y a des leviers efficaces qui peuvent faire progresser le processus de la démocratisation des politiques publiques. La participation citoyenne représente un de ces leviers. Il y’a à cela plusieurs raisons : La légitimité et l’efficacité d’une décision politique dépend du niveau d’implication et de consultation des usagers. En plus, la participation citoyenne est vue comme « une école de la démocratie », au sein de laquelle l’individu fait l’apprentissage du débat raisonné sur la chose publique. Un autre argument souligne l’effet apaisant de la participation citoyenne transformant la violence en conflit démocratique. Dans l’effort de rendre la gouvernance plus participative, les commune et les municipalités jouent un rôle essentiel : La commune est l’autorité de proximité par excellence et le premier lieu d’émergence des diverses démarches participatives.

Au Maroc, l’état s’est inscrit dans l’esprit de la participation citoyenne comme en témoigne la réforme constitutionnelle de 2011, qui accorde une importante marge de manœuvre aux conseils territoriaux élus dans la définition et la mise en œuvre de mécanismes participatifs plus ou moins avancés à différentes niveaux : information, consultation, concertation et codécision. L’article 139 de la Constitution stipule que « des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement ... »

Le printemps arabe en Tunisie – comme d’ailleurs – a souligné les limites du système politique centralisé qui a était en place avant 2011 et a soulevé la question de la bonne gouvernance locale. Peu après la révolution en 2011, plusieurs circulaires ont été décrétées visant à encourager des démarches participatives dans l’évaluation et la prestation des services publics. La nouvelle constitution tunisienne appelle avec l’introduction de l’article 139 sur la décentralisation et la démocratie locale les collectivités locales tunisiennes à mettre en place des dispositifs qui facilitent la participation citoyenne et le dialogue entre les élus locaux, les citoyens et la société civile.

Documentations Implication citoyenne

Espace citoyen

La municipalité constitue l’administration la plus proche des citoyens et sans doute celle qui a le plus d’impact sur sa vie de tous les jours. Des performances et de la qualité des services qu’elle rend, la municipalité conditionne donc la satisfaction globale du citoyen, vis-à-vis de toute l’administration publique, façonne l’expression de sa citoyenneté et détermine son civisme, notamment fiscal.

En Tunisie, la subordination de l’administration municipale au parti au pouvoir d’avant la révolution et le favoritisme et clientélisme chauvins qui en résultaient ont grandement détruit la confiance entre la commune et ses citoyens. Après la révolution, le rétablissement de cette confiance s’impose comme une priorité absolue si l’on veut réussir le processus de transition démocratique tant souhaité par les tunisiens. La mise en place d’Espace Citoyen dans les communes constitue l’une des solutions pouvant aider à la concrétisation d’un tel objectif.

Documentations Espace citoyen

Implication des femmes

Partout dans le monde, les femmes représentent la moitié de la population et la participation des femmes dans la vie politique est décisive pour le développement social et économique d’un pays. Pourtant, les femmes sont souvent sous-représentées dans les parlements et dans les conseils municipaux – cela est le cas au Maghreb ainsi que en Europe ou d’ailleurs dans le monde. On peut constater un certain revirement dans cette question au niveau international. L'importance de s’assurer que la voix des femmes soit entendue a été reconnue aussi bien en Tunisie qu’au Maroc, où des mesures concrètes ont été prises pour accroître la participation politique des femmes au cours des dernières années.

Au Maroc, les quotas ont été introduits en 2002 au niveau national et élargi aux élections locales en 2009, conduisant à une augmentation quantitative du nombre de femmes en politique.

En Tunisie, les femmes se sont activement engagées dans la révolution tunisienne au printemps 2011. En 2011, une loi a introduit une règle de parité entre les sexes pour les listes électorales pour l'Assemblée constituante et le « système zébra » a exigé que toutes les listes des grands partis politiques alternent candidats masculins et féminins à leur tête. La nouvelle constitution de 2014 établisse et défende les droits des femmes, devenant ainsi un modèle pour le monde arabe dans son ensemble.

Documentations Femmes

Implication des jeunes

Le poids démographique de la jeunesse pèse lourd sur le Maghreb centrale. Les jeunes de moins de 30 ans représentent presque la moitié de la population dans les trois pays. Longtemps taxées de passivité et d’apolitisme, les jeunes ont été à l’avant-garde du printemps arabe aspirant à plus de démocratie et à la justice sociale. Pourtant, on constate que les jeunes restent très peu représentés dans les instances décisionnelles, tant locales que nationales. Ils rejettent les jeux politiques traditionnels et favorisent des formes alternatives d’engagement politiques comme le militantisme via les réseaux sociaux, les manifestations et l’engagement dans la vie associative. Les gouvernements du Maghreb centrale commencent à reconnaitre l’absence des jeunes dans la vie politique comme une menace pour la stabilité et la cohésion sociale des pays. Les municipalités, qui représentent l’instance administrative la plus proche aux citoyens, jouent un rôle clés dans l’inclusion des jeunes dans la vie politique. En mettant en place des mécanismes participatifs, ils ont le potentiel d’axer davantage la politique municipale sur l’écoute des jeunes.

En Tunisie, 47% de la population ont moins de 30 ans. La nouvelle Constitution du 27 janvier 2014 annonce des changements notables en ce qui concerne la prise en considération des jeunes dans la vie locale. En effet, elle garantit la représentativité de la jeunesse dans les Conseils des Collectivités Locales (article 133), ainsi que les conditions permettant à la jeunesse, en tant que force vive dans la construction de la nation, de développer ses capacités et d’élargir sa participation au développement social, économique, culturel et politique (article 8). Selon l’article 139 de la Constitution, les collectivités locales doivent adopter les « mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin de garantir la plus large participation des citoyens et de la société civile à la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution ».

Au Maroc où 48% de la population est âgées moins de 30 ans , les jeunes du mouvement du 20 février ont relancé le processus des réformes politiques et conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011. Elle stipule dans l’article 33 qu’il incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue d’étendre et de généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays.

Documentations Jeunes

Sources
1. Marion Carrel :« La gouvernance est-elle démocratique ? Les enjeux de la participation citoyenne » https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2013-5-page-144.htm#no3;
2. Mathieu Lambert : « La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer » ; http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,1798.htm
3. Voir : REMAGP « La codécision au niveau communal : exemple du budget participatif » ;
4. GIZ : « La démocratie locale et la participation des citoyens à l’action municipale » ; https://www.giz.de/de/downloads/giz2014-fr-democratie-locale-tunisie-internet.pdf;
5. CoMun : « Le projet Espace Citoyen – Mise en place d’un Espace Citoyen dans les municipalités tunisiennes »
6. UNESCO : http://www.unesco.org/new/fr/rabat/about-the-office/single-view/news/regards_sur_la_participation_politique_des_femmes_au_maroc_e/
7. GIZ ; EAF : « La démocratie a besoin des femmes » (auf dem Stick des Regionalforums zu finden)
8. UNECA (2013) : « Etre jeune au Maghreb » ; https://www.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/etre_jeune_au_maghreb_fr.pdf
9. 2017 : https://www.populationpyramid.net/fr/tunisie/2017/
10. FNVT, GIZ-CoMun (2015) : « Kolna Baladia – Les jeunes en CoMun », p.3 ; USB-Stick der Abschlusskonferenz : E:\Contenu\T10 Implication des jeunes OK\10. Guide Les Jeunes en CoMun - Kolna Baladia_FR.pdf
11. 2017 : https://www.populationpyramid.net/fr/maroc/2017/
12. MENA-OECD (2017) : « Les jeunes dans la vie publique : Vers un engagement ouvert et inclusif de la jeunesse au Maroc », p. 4 ; https://www.oecd.org/mena/governance/Morocco-discussion-paper-Sept17-web.pdf