Dialogue sur l’autonomie municipale en Bavière

pour des experts de la Tunisie

22 - 26 septembre 2013

Rendre l’expérience bavaroise utile pour le développement du nouveau texte constitutionnel tunisien - c'était le but de la visite d'étude de la Chancellerie d' État de Bavière, soutenu dans le cadre du partenariat de transformation du ministère des Affaires étrangères, mené par le programme CoMun et le Bureau national bavarois de la GIZ. Du 22 au 26 septembre, 17 représentants des ministères et des municipalités furent reçus en Bavière, chargés de la mise en œuvre de la décentralisation des parties pertinentes de la constitution en cours d'élaboration. Ils ont profité de ce séminaire pour discuter des possibilités de transfert de la législation bavaroise au sein du contexte tunisien et de discuter des volets constitutionnels, relatifs aux responsabilités des autorités locales.

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Après le coup d'envoi au centre de formation de la GIZ dans la matinée du 22 septembre à Feldafing, un représentant de la direction administrative de Ratisbonne a reçu la délégation pour expliquer le cadre juridique et les compétences de la constitution bavaroise. A Starnberg, l'introduction de la mise en œuvre de la Constitution bavaroise par le bureau de la direction administrative locale fut prolongée pour clarifier la fonction publique bavaroise, le système éducatif et le processus des élections locales. La structure et les compétences des communes de Bavière et l’association des villes comme les possibilités de coopération intercommunale ainsi que la participation des citoyens dans le processus de la planification et de la décision ont constitué l'ensemble des priorités du programme de ce voyage d'étude.

Lors d'une visite au ministère des Finances du Land de Bavière, les experts tunisiens et allemands ont échangé des idées sur les aspects de la décentralisation fiscale. Ils ont discuté des différentes approches de la réforme dans le domaine de la péréquation financière régionale et municipale et la possibilité de recettes locales à travers la fiscalité, les taxes et les contributions ainsi que les transferts financiers. La visite de la Cour administrative de Bavière s'est concentrée sur le rôle du pouvoir judiciaire dans la médiation entre les autorités locales et l'Etat. Que les autorités locales puissent faire valoir leurs droits contre l'État, est une première pour l'Etat Tunisien, organise de façon centralisée.

La réception de clôture à la Chancellerie d'Etat de Bavière a souligné les bonnes relations traditionnelles avec la Tunisie et a mis l’accent sur la prochaine étape à suivre pour une coopération intensive dont un échange est à l’étude dans le cadre des prochaines élections locales en Bavière (Mars 2014).